Les élèves de DGEMC à la Cour d’assises

Les élèves de DGEMC (Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain) ont vécu une journée juridique intense cette semaine.

La journée a débuté par une audience en Cour d’assises : la désignation des jurés et leur serment. À cause de la grève des avocats, l’affaire de vol à mains armées a été renvoyée. Les avocats des parties civiles, l’avocat général, l’avocat de la Défense ont expliqué tour à tour, leurs regrets de demander un renvoi alors que le prévenu attendait son jugement et que les faits dataient de 2017.

Le bâtonnier des Pyrénées Orientales est, lui aussi, intervenu pour exposer que la situation était compliquée pour les 320 avocats du département.

La présidente de la Cour d’assises nous a ensuite fait l’honneur de venir nous expliquer le déroulement d’une procédure pénale, en insistant sur la présomption d’innocence, l’oralité des débats et les droits des parties.
Puis, les élèves ont assisté à des affaires de comparution immédiate du tribunal correctionnel : violences conjugales, trafic de drogue, alcoolémie au volant pour un multirécidiviste…

La visite au conseil des prud’hommes, a clôturé cette journée : échanges avec les conseillers prud’hommaux : autres enjeux, autre décor, autre ambiance !

L’article D1442-25 du code du travail précise :  » Les membres du conseil de prud’hommes portent, soit à l’audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. »

Article 304 du code de procédure pénale :
Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : « Je le jure ».