Nos textes fondamentaux

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2024-2025

Version en français

Version en espagnol

RÈGLEMENT FINANCIER
2024-2025

Version en français

Version en espagnol

PLAN D’ÉGALITÉ
HOMMES – FEMMES

Version en français.
Version en espagnol.

PROTOCOLE INTERNE POUR LA PROTECTION ET LA PRÉVENTION DES ABUS SEXUELS ET AUTRES FORMES DE VIOLENCE

Version en français

Version en espagnol

Protocole d’action pour la prévention, le signalement et le traitement du harcèlement au travail, des conflits interrelationnels, du harcèlement sexuel, du harcèlement en raison du genre

Version en français

Version en espagnol